Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-dessous.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2015, à l'exception de ses dispositions ayant trait :
– à la classification et au système de rémunération, à la détermination de la gratification de fin d'année et à la suppression de la prime liée au forfait en jours résultant de l'ancien accord du 7 novembre 2000, pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er janvier 2016 dans le respect des droits acquis à cette date ;
– à la détermination de la prime de vacances dont la date d'application est fixée au 1er juin 2016 ;
– à la détermination des droits à congés payés dont la date d'application est fixée à l'issue de la période de référence 1er juin 2015-31 mai 2016, soit au 1er juin 2016 ;
– au renouvellement de la période d'essai dont la date d'application est fixée au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.