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Article 26 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

Pour l'exercice de l'ensemble de leurs activités, les animateurs disposent d'un temps de préparation et de concertation fixé forfaitairement à 6 heures en moyenne par période de 5 jours de travail effectif appréciée sur l'année de formation, soit 246 heures par année de formation.
La durée d'équivalence en termes de rémunération de la présence de nuit au dortoir, allant de l'extinction des feux à la sonnerie du réveil le lendemain matin, des animateurs à temps plein est conventionnellement fixée à 3 heures de service.  (1)

(1) Le deuxième alinéa de l'article 26 est étendu sous réserve que le recours au régime d'équivalence des animateurs chargés de la surveillance nocturne des dortoirs ne puisse avoir pour effet de porter d'une part, à plus de 48 heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de 4 mois consécutifs d'autre part, à plus de 12 heures la durée de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de 24 heures et qu'enfin aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence n'accomplisse un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.  
(Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1)