Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/09/2015 (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

Relèvent du titre Ier l'ensemble des salariés des associations, répartis entre :

– les cadres au forfait en jours, définis au titre II, article 13, ci-après ;
– les techniciens et employés, dont la durée de travail est calculée en heures, définis au titre III, article 17, ci-après.