Codes, lois et règlements

Annexe IV. 2. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine (Avenant du 28 mars 1969 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

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Annexe IV. 2. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine (Avenant du 28 mars 1969 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

Introduction

I. - Assurés

II. - Cotisations

III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)

IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)

V. - Décès

VI. - Définitions

VII. - Fonds de solidarité

VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés

VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

VII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime

IX. – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime

VIII. – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime

X. – Prévention