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Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe IV.2. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe IV.2. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)

Le contrat groupe offre deux possibilités :

A. - Taux de cotisation du régime professionnel obligatoire (RPO)

CONVENTIONS

n°35.35.0000

n°35.92.0000

RPO

RPO

Alsace-Moselle

RPO

cadres à employeurs multiples

T1 et T2 Forfait

T1 et T2 Forfait

Salaires

égal au

égal au

plafond

plafond

sécurité

sécurité

sociale

sociale

Décès-incapa

cité ........

1,30 %

1,30 %

1,30 %

Maladie .....

0,78 % 1,00 %

0,55 % 0,70 %

1,50 %

Total ....

2,08 % 1,00 %

1,85 % 0,70 %

2,80 %

Part patronale

1,79 % 0,50 %

1,68 % 0,35 %

2,15 %

Part salariale ...

0,29 % 0,50 %

0,17 % 0,35 %

0,65 %

La cotisation de mensualisation afférente au risque « incapacité » prévu par l'article 9 des dispositions particulières applicables aux cadres doit être ajoutée à la part patronale ci-dessus pour :

- 0,10 % T1 et T2 à charge de l'employeur.

B. - Taux de cotisation du régime supplémentaire facultatif (RSF)

CONVENTIONS

n°35.35.0000

n°35.92.0000

RSF

RSF

Alsace-Moselle

RSF

cadres à employeurs multiples

T1 et T2 Forfait

T1 et T2 Forfait

Salaires

égal au

égal au

plafond

plafond

sécurité

sécurité

sociale

sociale

Décès-incapa

cité ........

1,76 %

1,76 %

1,76 %

Maladie .....

0,78 % 1,30 %

0,55 % 0,92 %

1,94 %

Total ....

2,54 % 1,30 %

2,31 % 0,92 %

3,70 %

Part patronale

2,02 % 0,65 %

1,91 % 0,46 %

2,60 %

Part salariale ...

0,52 % 0,65 %

0,40 % 0,46 %

1,10 %

La cotisation de mensualisation afférente au risque « incapacité » prévu par l'article 9 des dispositions particulières applicables aux cadres doit être ajoutée à la part patronale ci-dessus pour :

- 0,10 % T1 et T2 à charge de l'employeur.