A. - Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du régime s'ils en font la demande :
- les anciens salariés et leur famille à charge au sens de la sécurité sociale radiés du régime et qui bénéficient :
- soit des indemnités journalières, d'une rente d'incapacité ou d'invalidité de la sécurité sociale ;
- soit d'une pension de retraite de la sécurité sociale ;
- soit d'un revenu de remplacement s'ils sont privés d'emploi, ou sont en congé sans solde pour une durée déterminée et qu'ils reprennent ensuite leur activité salariée auprès du même employeur ;
- soit d'une allocation spécifique de reclassement pour les bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé ;
- les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale, ayants droit des anciens salariés énoncés ci-dessus (ayant droit au sens de la sécurité sociale : conjoint ou enfant qui bénéficie de prestations en nature de la sécurité sociale, non à titre personnel mais sous le numéro de sécurité sociale de l'ancien salarié) ;
- en cas de décès d'un ancien salarié, les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit peuvent être garantis.
B. - Demande d'adhésion
La demande d'adhésion est admise si elle est présentée :
- dans les 6 mois suivant la date de rupture du contrat de travail pour l'ancien salarié et sa famille à garantir ;
- dans les 6 mois suivant la date du décès du salarié en ce qui concerne les membres de sa famille bénéficiant du régime ;
- dans les 6 mois suivant la date de cessation d'un maintien des droits pour l'ancien salarié ou les membres de sa famille bénéficiant du régime ;
- dans le mois suivant la date de suspension du contrat de travail pour les salariés en congé sans solde.
Sous réserve du paiement de la cotisation, la garantie devient effective :
- dès le 1er jour de cessation de la garantie du régime des actifs si la demande est présentée dans les délais précisés ci-dessus ;
- le lendemain de la demande si celle-ci est présentée au-delà des délais.
C. - Cotisations
Les cotisations sont payables trimestriellement et d'avance pour toute personne à garantir.
La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au 1er avril 2008 à :
(En euros.)
| POUR LES RETRAITÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRES | |
|---|---|
| Retraité Conjoint ayant droit d'un retraité ou conjoint d'un retraité décédé |
872 |
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 376 |
| POUR LES ANCIENS SALARIÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRES | |
|---|---|
| Licencié inscrit aux ASSEDIC Ancien salarié qui bénéficiait du régime de prévoyance et inscrit aux ASSEDIC Préretraité Assuré en incapacité de travail avec rupture du contrat de travail Assuré en invalidité |
740 |
| Assuré en congé sans solde, congé parental d'éducation, en congé formation, en congé sabbatique, convention de reclassement personnalisé Conjoint ayant droit ou conjoint ayant droit d'un salarié décédé |
|
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 376 |
Les montants ci-dessus sont révisables chaque 1er janvier, en fonction des résultats techniques du régime de prévoyance.
D. - Montant des prestations
Les prestations sont identiques à celles du régime professionnel obligatoire (RPO).