Codes, lois et règlements

Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP

Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles

Chapitre II Formation initiale

Chapitre III Formation continue

Chapitre IV Financement de la formation professionnelle

Titre II Dispositions spécifiques

Chapitre Ier Affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de marchandises

Chapitre II Affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de passagers

Titre III Dispositions diverses