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Article 20 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)

Article 20 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)


Les actions prioritaires en matière de formation professionnelle concernent l'amélioration des connaissances et des compétences qui facilitent communément la promotion et l'aptitude à la mobilité des salariés entre les différents emplois de la branche.
Sont ainsi définies de manière générale comme prioritaires :


– les actions d'acquisition et de développement des connaissances permettant d'obtenir des compétences jugées nécessaires à la promotion des salariés au sein des entreprises ;
– les actions de développement des compétences permettant d'obtenir les titres dont la détention est obligatoire pour le matelotage, la conduite et le pilotage des bateaux fluviaux.
Sont considérés à ce titre :
– le CAP de matelot de la navigation fluviale ou diplôme ou qualification équivalente reconnu par « l'autorité compétente » ;
– le baccalauréat professionnel « transport fluvial » (à compter de 2012) ;
– le certificat général de capacité institué par le décret du 29 août 2002 ou une patente de batelier permettant la conduite d'un bateau sur le Rhin ;
– l'attestation ADN pour les transports de matières dangereuses de base de recyclage ou spécialisée ;
– l'attestation spéciale « radar » ;
– les attestations certificat restreint de radiotéléphoniste CRR ou CRO ;
– l'habilitation électrique.
Ces actions de développement des compétences au sens du plan de formation de l'entreprise sont mises en œuvre dans les conditions prescrites par les ANI et le dispositif législatif en vigueur ;


– les actions d'adaptation au poste de travail contribuant à accroître la sécurité des transports de marchandises.


Ces actions d'adaptation au poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail.