Par le présent accord, les partenaires sociaux entendent actualiser l'accord national sur la formation professionnelle du 27 octobre 2004 en intégrant les évolutions survenues depuis en matière de formation professionnelle du secteur et notamment par l'effet de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le présent accord s'efforce d'apporter les précisions sur les points devant faire l'objet de dispositions conventionnelles complémentaires.
Il prendra également en compte les modifications introduites depuis la signature de l'accord du 27 octobre 2004 dans le paysage de la formation professionnelle du secteur et notamment la certification professionnelle « Pilote de croisières de courte durée » créée par l'accord du 18 juin 2008, ou la création du baccalauréat « transport fluvial » qui interviendra selon toute vraisemblance pour la rentrée de septembre 2012.
Par ailleurs, cet accord prend en compte et par anticipation les évolutions réglementaires susceptibles d'intervenir à brève échéance par rapport aux règles de qualification et de composition des équipages y compris au premier niveau de qualification de matelot, sous l'effet de la prochaine transposition programmée des évolutions préconisées par l'Union européenne.
Les partenaires sociaux souhaitent souligner à nouveau le rôle déterminant de la formation professionnelle pour la professionnalisation et la valorisation des métiers de la voie d'eau et par là pour la modernisation des entreprises et l'amélioration de l'attractivité du secteur. Ils souhaitent préciser les besoins et des priorités en matière de formation professionnelle en distinguant le transport de marchandises du transport de passagers et en prenant en compte la diversité des activités, des emplois et des différents contextes réglementaires entrant dans le champ d'application des conventions collectives.
Au-delà de la mise en œuvre d'un ensemble de règles nouvelles liées à l'évolution du dispositif interprofessionnel, tant législatif et réglementaire que contractuel, les partenaires sociaux souhaitent veiller régulièrement à l'adaptation de cet ensemble à l'évolution des besoins en formation et des emplois de la branche.
A cet égard, ils considèrent que le recrutement de nouveaux entrants dans la branche doit faire l'objet d'une attention particulière compte tenu de la spécificité que constitue la validation obligatoire des périodes d'expérience préalable à l'accès aux emplois qualifiés de la branche, telle que la spécifient tant les dispositions du décret du 29 août 2002 relatif aux conditions d'octroi du certificat de capacité sur les voies d'eau intérieures communautaires que le chapitre 23 du RVBR (règlement de visite des bateaux du Rhin) pour la navigation rhénane. Ils souhaitent à cet égard placer le secteur en capacité de bénéficier au mieux des possibilités ouvertes par les évolutions réglementaires.
Plus spécifiquement, les dispositions du présent accord doivent également permettre :
– de développer l'accès des salariés à la formation, notamment dans le cadre de l'exercice de leur droit individuel à la formation ;
– d'aider les demandeurs d'emploi ou certaines catégories de salariés, à acquérir une qualification professionnelle, notamment dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation, en recherchant l'adéquation optimale entre les priorités de la formation identifiées dans la branche et les moyens – notamment financiers – y afférents.
Enfin, dans un contexte d'évolution très rapide des métiers et des conditions de leur exercice notamment techniques, les partenaires sociaux s'accordent à faire en sorte que les salariés et les demandeurs d'emploi en cours d'intégration puissent disposer des outils pour s'adapter à ces évolutions et participer à une dynamique de formation tout au long de la vie.
Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux structures institutionnelles et professionnelles qui doivent trouver toute leur place dans le nouveau dispositif qui se met en place, conformément aux orientations qui ont prévalu à leur création.
A ce titre, ils insistent sur la nécessaire adaptation du dispositif aux spécificités de la branche et de sa construction, notamment pour tenir compte des moyens issus de la ressource affectée au développement des actions de formation professionnelle dans le transport fluvial.