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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)

Les actions prioritaires en matière de formation professionnelle concernent l'amélioration des connaissances et des compétences qui facilitent communément la promotion et l'aptitude à la mobilité des salariés entre les différents emplois de la branche.

Sont ainsi définies de manière générale comme prioritaires :

- les actions d'acquisition et de développement des connaissances permettant d'obtenir des compétences jugées nécessaires à la promotion des salariés au sein des entreprises ;

- les actions de développement des compétences permettant d'obtenir les titres dont la détention est obligatoire pour le matelotage, la conduite et le pilotage des bateaux fluviaux.

Sont considérés à ce titre :

- le CAP transport fluvial ;

- le baccalauréat professionnel transport fluvial ;

- le certificat général de capacité institué par le décret du 29 août 2002 ou une patente de batelier permettant la conduite d'un bateau sur le Rhin ;

- l'attestation ADN pour les transports de matières dangereuses de base de recyclage ou spécialisée ;

- l'attestation spéciale " radar " ;

- les attestations de radiotéléphoniste certificat restreint de radiotéléphoniste CRR, ou CRO ;

- les habilitations électriques lorsqu'elles n'entrent pas dans les champs d'application de l'article L. 4121-1 du code du travail relatif à l'obligation de sécurité incombant à tout employeur.

Ces actions de développement des compétences sont mises en œuvre dans les conditions prescrites par les ANI et le dispositif législatif en vigueur ;

- les actions d'adaptation au poste de travail contribuant à accroître la sécurité des transports de marchandises.

Ces actions d'adaptation au poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail.