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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux rappelés à l'article 1er.