D'une façon générale, et conformément à l'accord national portant création de l'OPCA de branche du 28 décembre 1994, celui-ci a pour missions la collecte, la mutualisation, la gestion et le contrôle de l'emploi de fonds au titre des contributions de formation qui lui sont affectées.
Les partenaires sociaux conviennent de veiller à la mise en application des nouvelles missions de l'OPCA de branche définies par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 et de la loi du 24 novembre 2009 et notamment :
– contribuer au développement de la formation professionnelle continue ;
– informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ;
– aider à l'élaboration de cahiers des charges pour la mise en œuvre des actions de formation des salariés ;
– développer une politique harmonisée et incitative à l'insertion professionnelle des jeunes ;
– mobiliser les moyens nouveaux mis à disposition des actions de formation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour s'acquitter de ses missions de péréquation et de cofinancement d'actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi.
Ces nouvelles missions prendront en compte le caractère très atomisé du secteur et mettront un accent tout particulier en direction des TPE/PME pour faciliter l'insertion au sein des entreprises du secteur de nouveaux entrants.
Plus globalement, l'OPCA de branche est l'outil technique de la branche au service des entreprises et des salariés, et doit être en mesure de répondre aux sollicitations correspondant aux objectifs du présent accord et compatibles avec les règles en vigueur d'utilisation des différents fonds collectés de la CPNEFP et des partenaires sociaux. Il doit aussi répondre aux sollicitations des entreprises et leur assurer un accompagnement large : conseil sur le choix de la formation, sur la sélection des organismes de formation, etc.