Le droit individuel à la formation doit permettre aux salariés de bénéficier à leur initiative d'actions de formation réalisées dans les conditions définies par les différents ANI et le dispositif législatif en vigueur.
Ce droit individuel à la formation (DIF) est ouvert à tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel ayant une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 1 an.
Ce droit acquis chaque année pour une durée de formation de 20 heures est cumulable sur 6 ans jusqu'à concurrence d'un montant de 120 heures.
Un salarié embauché sous un contrat à durée déterminée peut bénéficier du DIF dans les conditions réglementaires en vigueur.
A la fin de chaque exercice civil, le salarié est informé, sur son bulletin de paye ou sur un document annexe, du total des droits acquis au titre du dispositif du droit individuel à la formation.
Les droits à DIF sont « portables » dans les limites et conditions définies par la loi du 24 novembre 2009.
Ces actions peuvent s'exercer pendant le temps de travail ou hors temps de travail dans les conditions fixées par un accord de groupe ou d'entreprise ou par un accord écrit conclu entre l'employeur et le salarié.
Les dispositions correspondantes sont reprises aux dispositions spécifiques ci-dessous du titre II.