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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP)


Le présent accord annule et remplace l'accord précédent du 27 octobre 2004.