Codes, lois et règlements

Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie

Section 1 : Passeport orientation et formation

Section 2 : Entretiens

Section 3 : Bilan de compétences

Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels

Section 1 : Professionnalisation

Section 2 : Validation des acquis et de l'expérience (VAE)

Section 3 : Congé individuel de formation

Section 4 : Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Section 5 : Salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux

Titre III : Plan de formation de l'entreprise

Section 1 : Actions conduites dans le cadre du plan de formation

Section 2 : Orientations privilégiées

Titre IV : Droit Individuel à la Formation

Section 1 : Définition

Section 2 : Salariés concernés

Section 3 : Calcul du DIF

Section 4 : Utilisation du DIF

Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC

Section 6 : Choix des actions

Section 7 : Demande et délai de réponse

Section 8 : Décompte de l'utilisation du DIF

Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail

Section 10 : Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF

Titre V : CQP et CQPI

Titre VI : Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement

Section 1 : Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement

Section 2 : Congé enseignement

Section 3 : Participation à un jury d'examen ou de VAE

Titre VII : Convention triennale de formation

Titre VIII : Dispositions financières

Section 1 : Entreprises de 20 salariés et plus

Section 2 : Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés

Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés

Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil

Section 5 : Versements facultatifs

Section 6 : Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre IX : Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord