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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


Les partenaires sociaux conviennent de se réunir d'ici le 31 décembre 2014 afin d'adapter aux dispositions du présent accord la convention collective et les différents accords nationaux relatifs à la formation.