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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Pour les entreprises qui atteignent respectivement les seuils de 10 ou de 20 salariés, les versements au titre du plan et de la professionnalisation sont dus au FAFIEC, et ce dès la première année d'atteinte de cet effectif.