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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord annule et remplace l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle, ainsi que tous ses avenants.