Quel que soit le motif, l'employeur ne pourra s'exonérer de :
– son obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
– son obligation de concourir au financement de la FPC en participant, chaque année, au financement des actions mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1.
Les partenaires sociaux rappellent, en outre, que le financement de la formation est assis sur :
– les entreprises ;
– le FAFIEC ;
– les partenaires (FPSPP, régions, Etat, Europe...).
En substitution des contributions conventionnelles prévues à l'article 49 de la convention collective et de ses évolutions, les contributions financières applicables sont les suivantes :