Les entreprises de 10 à moins de 20 salariés versent obligatoirement au FAFIEC :
– 0,225 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
– 0,35 % de leur masse salariale au titre de la professionnalisation ;
– sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-58 et R. 6331-14 du code du travail.