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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2012
au
01/01/2016
(Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2012
au
01/01/2016
(Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)
L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif.