Codes, lois et règlements

Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963

Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963

Objet

Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations

Période d'essai

Promotion

Durée du travail et heures supplémentaires

Travail du dimanche et de nuit

Gratification annuelle.

Indemnité de panier

Temps de repas

Prime d'ancienneté

Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle

Préavis

Départ en retraite

Clause de non-concurrence

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention

Indemnité de licenciement.

Avantages acquis.

Date d'application.