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Article 20 REMPLACE, en vigueur du
01/03/1963
au
18/11/1996
(Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)
Données brutes
Article 20 REMPLACE, en vigueur du
01/03/1963
au
18/11/1996
(Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)
La présente annexe prendra effet à dater du 1er mars 1963.