Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)
Les techniciens et agents de maîtrise qui ne pourraient aux heures normales des repas bénéficier d'un temps d'arrêt supérieur à trente minutes seront considérés comme ayant travaillé sans interruption.