Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)
a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".
b) Les salaires minimaux mensuels sont calculés selon la formule suivante :
Sc = (C x V) + F, où :
- SC = salaire minimum pour le coefficient C pour un horaire hebdomadaire de 39 heures ;
- C = coefficient exprimé en point ;
- V = valeur du point ;
- F = somme fixe exprimée en francs.
Ils comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :
- des primes de rendement ;
- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;
- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;
- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.