Codes, lois et règlements

Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000

Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Modalités d'application

Consultation des instances représentatives du personnel

Durée collective du travail et temps de travail effectif

Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II

Modalités de réduction du temps de travail

Conséquences sur l'emploi

Chapitre III : Compte épargne-temps

Ouverture du compte épargne-temps

Alimentation du compte épargne-temps

Utilisation du compte épargne-temps

Rémunération du salarié

Renonciation du salarié à l'utilisation du compte

Transfert du compte épargne-temps

Retour du salarié

Rupture du contrat de travail

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

Durée du travail

Repos et pauses

Chapitre V : Travail de nuit

Définition

Nature de l'intervention

Rémunération

Conditions d'intervention

Rythme de travail

Repos

Refus par le salarié

Clause particulière

Chapitre VI : Astreintes

Principes généraux

Limitation du nombre de jours d'astreinte

Rémunération

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres

Principes

Cadres "intégrés"

Chapitre VII : Astreintes

Cadres " autonomes "

Chapitre VIII : Mandatement syndical

Mise en oeuvre du mandatement

Modalités du mandat

Salariés mandatés

Temps affecté aux salariés mandatés

Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I

Généralités

Ampleur de la réduction du temps de travail

Possibilité d'échelonnement

Modalités de la réduction

Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volef offensif

Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volet défensif

Chapitre X : Incidences sur les rémunérations

Système de rémunération

Chapitre XI : Application et suivi de l'accord

Durée - Révision - Dénonciation

Suivi de l'accord

Date d'effet