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Article 20 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000)

Article 20 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000)

20.1. Délai de prévenance

Sauf urgence, un délai de prévenance d'un minimum de 4 jours avant la date d'intervention doit être respecté pour toute modification du planning de travail du salarié.

Il sera attribué un repos compensateur de 1 heure en contrepartie de l'intervention du salarié effectuée dans un délai de prévenance inférieur à 7 jours.
20.2. Information du salarié

Le salarié doit être informé préalablement du cadre d'intervention. Il sera tenu compte de l'évolution des conditions d'intervention.
20.3. Hygiène et sécurité

Pour toute intervention de nuit, l'organisme employeur doit vérifier qu'un endroit isolé et salubre est mis à la disposition du salarié et que le couchage est conforme aux règles d'hygiène.
20.4. Lieu d'intervention

Le salarié intervient sur le secteur de travail défini par son contrat. Il peut également intervenir sur un secteur limitrophe.