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Article 41 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000)

Article 41 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000)


Les grilles de classification des conventions et accords collectifs de la branche sont établies à compter de la date d'effet du présent accord, sur la base d'un temps plein de 151,67 heures par mois.

La rémunération résultera du produit : valeur du point par le coefficient exprimée pour 151,67 heures par mois.

Lors de la mise en oeuvre du présent accord, les salariés dont la rémunération (coefficient x valeur du point) est inférieure au SMIC (base 169 heures), bénéficieront d'une rémunération mensuelle garantie égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures réellement effectuées auquel s'ajoute un complément de salaire. Ces deux éléments composent la rémunération brute mensuelle.

La rémunération des salariés à temps partiel est calculée d'après les mêmes grilles, proportionnellement à leur durée du travail.