Article 21 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000)
Article 21 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000)
En aucun cas, le salarié ne peut effectuer plus de 3 nuits consécutives.
Avec l'accord écrit du salarié, il peut être dérogé à l'alinéa précédent, lorsque la situation de l'usager nécessite la présence dudit salarié auprès de celui-ci plus de 3 nuits et jusqu'à 5 nuits.