Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

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Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

• Article Préambule

Bénéficiaires de l'avenant

Engagement

Période d'essai

Formation professionnelle et apprentissage

Travaux multiples, activités temporaires et remplacements

Mutations

Arrêts de travail

Classifications et appointements

Avances sur appointements

Prime d'ancienneté

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Travail posté, continu, semi-continu

Congés payés

Déplacements

Périodes militaires

Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)

Jours fériés (1)

Durée du travail

Majoration pour heures exceptionnelles

Indemnité de rappel

Indemnité de panier de nuit

Maladies et accidents

Paiement des appointements

Maternité

Clause de non-concurrence.

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Préavis

Indemnités de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Allocation de départ