Codes, lois et règlements

ANNEXE IV - Avenant du 28 mars 1969 relatif au régime de prévoyance des cadres

ANNEXE IV - Avenant du 28 mars 1969 relatif au régime de prévoyance des cadres

Introduction

I. - Assurés

II. - Cotisations

III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)

IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)

V. - Décès

VI. - Définitions

VII. - Fonds de solidarité

VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés

VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

VII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime

IX. – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime

VIII. – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime

X. – Prévention