Codes, lois et règlements

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Priorités et objectifs

Publics prioritaires

Objectifs

Chapitre II : L'OPCA

Choix de l'OPCA

Chapitre III : Financement

Ressources

Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications

Conditions de mise en place et missions de l'observatoire

Chapitre V : Egalité professionnelle

Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi des publics visés

Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Durée de la formation

Forfait horaire de prise en charge

Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation

Durée du contrat - Dispositions particulières

Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle

Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers

Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification professionnelle établie par la CPNEFP

Chapitre X : Le tutorat

Le tutorat

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience

Chapitre XII : L'entretien professionnel

L'entretien professionnel

Chapitre XIII : Passeport formation

Passeport formation

Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement

Rôle et missions de l'encadrement

Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre XVI : PME - TPE

PME - TPE

Chapitre XVII : Dispositions particulières

Durée de l'accord

Bilan et évaluation de l'accord

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Portée de l'accord

Date d'application

Publicité, notification

Dépôt et extension