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Codes, lois et règlements
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
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Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article
Chapitre Ier : Priorités et objectifs
Article
Publics prioritaires
Article 1.1
Objectifs
Article 1.2
Chapitre II : L'OPCA
Choix de l'OPCA
Article 2.1
Chapitre III : Financement
Ressources
Article 3.1
Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
Conditions de mise en place et missions de l'observatoire
Article 4.1
Chapitre V : Egalité professionnelle
Egalité entre les femmes et les hommes
Article 5.1
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi des publics visés
Article 6.1
Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Article 6.2
Durée de la formation
Article 6.3
Forfait horaire de prise en charge
Article 6.4
Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
Article 6.5
Durée du contrat - Dispositions particulières
Article 6.6
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle
Article 6.7
Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise
Article 7.1
Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation (DIF)
Article 8.1
Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Article 9.1
Article 9.1
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers
Article 9.2
Article 9.2
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification professionnelle établie par la CPNEFP
Article 9.3
Chapitre X : Le tutorat
Le tutorat
Article 10.1
Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l'expérience
Article 11.1
Chapitre XII : L'entretien professionnel
L'entretien professionnel
Article 12.1
Chapitre XIII : Passeport formation
Passeport formation
Article 13.1
Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
Rôle et missions de l'encadrement
Article 14.1
Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Rôle des institutions représentatives du personnel
Article 15.1
Chapitre XVI : PME - TPE
PME - TPE
Article 16.1
Chapitre XVII : Dispositions particulières
Durée de l'accord
Article 17.1
Bilan et évaluation de l'accord
Article 17.2
Chapitre XVIII : Dispositions finales
Portée de l'accord
Article 18.1
Date d'application
Article 18.2
Publicité, notification
Article 18.3
Dépôt et extension
Article 18.4