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Article 6.7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 6.7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Niveau V Education nationale :

- 24 mois pour un jeune de 16 à 25 ans révolus, sorti du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, dont 400 heures/an minimum en centre de formation ;

- 12 mois pour un demandeur d'emploi sorti du système éducatif avec une qualification attestée de niveau égal ou supérieur au niveau V, dont 450 heures minimum en centre de formation.

Niveau IV Education nationale :

- 24 mois pour un demandeur d'emploi, titulaire d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau V, dont 450 heures/an minimum en centre de formation.

Niveau III Education nationale :

- 24 mois pour un demandeur d'emploi, titulaire d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV, dont 480 heures/an minimum en centre de formation.