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Article 17.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 17.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans reconductible à compter de sa date d'application, soit à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

3 mois au moins avant la survenance du terme de l'accord, les parties signataires conviennent d'ouvrir des négociations en vue d'examiner ensemble le principe et les modalités d'un renouvellement du présent accord.