Article 17.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 17.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Avant la survenance du terme de l'accord tel que fixé à l'article ci-dessus, les parties conviennent d'effectuer un bilan d'application et une évaluation des résultats obtenus au titre de la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation issus du présent accord.