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Article 6.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 6.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)


Peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation :

- les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ;

- les jeunes de moins de 26 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder au métier souhaité ;

- les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, dès leur inscription à l'ANPE, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur accès ou retour à l'emploi.

Le contrat de professionnalisation, en dehors du cadre de la première formation, est pour les jeunes une formule de formation utilisée lorsque les possibilités de recours à l'apprentissage ou aux voies scolaires de formation ne sont pas réunies.