Article 18.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 18.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Un accord local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent texte que par des dispositions plus favorables aux salariés.