La validation des acquis de l'expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, e'une qualification professionnelle établie par la CPNEFP (CQP) ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective. (1)
Cette démarche ne peut être finalisée qu'à l'initiative du salarié. Le refus d'un salarié de consentir à une VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Sur demande adressée à l'employeur, le salarié a droit à un congé rémunéré au titre de l'accompagnement à la préparation de la VAE et de la participation aux épreuves de la validation. La durée maximale de ce congé est fixée à l'équivalent de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non.
Conscientes de l'importance de cette disposition, les parties signataires conviennent de confier à la CPNEFP la mission d'élaborer un document de vulgarisation de la VAE destiné aux salariés et aux entreprises de la branche ainsi qu'aux institutions représentatives du personnel lorsqu'elles existent.
La validation des acquis de l'expérience offre aux postulants la possibilité de prendre en compte leur expérience, notamment professionnelle, avec, en perspective, la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, sans pour autant s'engager dans un processus formel de formation.
Remarque : la validation des acquis de l'expérience peut permettre l'octroi d'une dispense pour une ou plusieurs épreuves en vue de la délivrance d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, sans avoir à subir cette ou ces épreuves.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 900-1, alinéa 5, du code du travail (arrêté du 16 octobre 2006, art. 1er).