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Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires conviennent de mener, d'ici à la fin du dernier trimestre de l'année 2005, des négociations spécifiques sur ce thème afin d'aboutir à un accord complémentaire au présent accord.