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Article 6.5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 6.5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)


Soucieuses de renforcer l'attractivité de la branche, les parties signataires décident que les rémunérations minimales sont fixées de la façon suivante :

POURCENTAGE DU SMIC
OU DU SALAIRE MINIMUM
conventionnel garanti correspondant au niveau de l'emploi occupé (SMCG)

JEUNES
de moins de 21 ans

JEUNES
entre 21 et 26 ans

SALARIES
de plus de 26 ans

Cas général :





- taux applicable à la 1re année

58 %

73 %

SMIC ou 88 % du SMCG

- taux applicable à la 2e année

65 %

80 %

SMIC ou 95 % du SMCG

Cas du titulaire d'un bac pro ou d'un diplôme de niveau IV :



Idem ci-dessus

- taux applicable à la 1re année

68 %

83 %

- taux applicable à la 2e année

75 %

90 %

(Taux 2e année applicable lorsque le jeune effectue un contrat de professionnalisation sur 12 mois compte tenu de sa qualification attestée)



Pour chacun de ces cas, c'est le calcul le plus favorable au salarié qui sera appliqué.

Les montants de rémunération mentionnés ci-dessus sont calculés à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué.