Codes, lois et règlements

Accord de prévoyance.

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Accord de prévoyance.

Préambule

Objet de l'accord.

Bénéficiaires des garanties.

Définition des termes "garanties" et "prestations".

Traitement de base.

Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive.

Allocation d'éducation.

Maintien de la garantie décès, invalidité permanente.

Garanties incapacité de travail et invalidité.

Gestion des garanties.

Mutualisation des garanties.

Indivisibilité des garanties et de l'assurance.

Financement des garanties.

Suivi paritaire du régime.

Durée de l'accord.

Date d'application.

Dépôt et extension.