Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Sont bénéficiaires des garanties tous les salariés, à l'exception des cadres, des entreprises de la fabrication de l'ameublement, quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat de travail.
Cependant, les salariés des entreprises artisanales et les salariés des entreprises ayant comme activité la fabrication de petits articles textiles de literie ou la fabrication d'orgues à tuyaux, seront bénéficiaires des garanties selon le calendrier suivant :
- au 1er jour qui suit la date de publication de l'arrêté d'extension prévu à l'article 14 pour la garantie prévue aux articles 5 et 6 du présent accord ;
- au 1er janvier 1998 pour les garanties prévues à l'article 7 du présent accord.
Les salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement seront bénéficiaires de l'ensemble des garanties prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent accord, au 1er janvier 1998, si l'entreprise peut justifier faire bénéficier les salariés concernés par un régime obligatoire couvrant les mêmes risques antérieurement à la date de publication de l'arrêté d'extension.
Le bénéfice des garanties cesse au jour où le salarié ne relève plus des effectifs d'une entreprise de la fabrication de l'ameublement.
A cette date, il peut, dans les conditions définies par l'organisme assureur bénéficier du maintien de certaines garanties, à titre individuel.
Il est toutefois précisé que sous réserve que le présent accord soit toujours en vigueur, la garantie " Décès. - Invalidité absolue et définitive " est maintenue pendant une période maximum de six mois aux salariés indemnisés par les Assedic.
Cette durée est portée à dix-huit mois pour les salariés licenciés pour motif économique et pour ceux qui se trouvent sans emploi par suite de cessation d'activité de l'entreprise adhérente.