Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
On entend par garanties, le droit de bénéficier du paiement des indemnités, en cas de survenance future d'un des risques incapacité, invalidité, décès.
On entend par prestations, le paiement effectif des indemnités contractuelles dues pour un risque déjà réalisé.