Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être en permanence révisé dans les conditions prévues par la loi.
Il doit, en tant que de besoin, faire l'objet d'une révision à l'occasion de l'examen quinquennal des conditions de mise en oeuvre de la mutualisation. Il peut être dénoncé dans les conditions légales.