Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Le présent accord prendra effet à la date de publication de l'arrêté d'extension et s'appliquera à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement.
Toutefois, les entreprises qui, à la date de signature du présent accord auraient déjà souscrit auprès d'un organisme autre que ceux expressément désignés dans ce texte un contrat de prévoyance au moins équivalent, peuvent le poursuivre.