Article ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Les partenaires sociaux entendent faire bénéficier l'ensemble des agents de production, des agents fonctionnels et des agents d'encadrement des entreprises de la fabrication de l'ameublement du régime de prévoyance instauré en 1977 et décident de réviser l'accord du 3 mars 1977. C'est pour cette raison qu'ils ont décidé d'en demander l'extension dans les meilleurs délais.
Toutefois, ils conviennent que les entreprises qui, à la date de signature de ce nouvel accord auraient déjà souscrit auprès d'un organisme autre que ceux expressément désignés dans ce texte, un contrat de prévoyance au moins équivalent, peuvent le poursuivre.
Il en est ainsi notamment des entreprises qui font déjà bénéficier leurs salariés d'un régime de prévoyance similaire à celui de Previfa auprès du groupe Prado.
Les partenaires sociaux veilleront à ce que les salariés concernés par cet accord reçoivent, conformément à la loi, toute l'information nécessaire sur les dispositions de ce régime.
Les partenaires sociaux continueront à étudier et à mettre en oeuvre toute amélioration supplémentaire du régime. Accord de prévoyance
Entre :
Les organisations professionnelles de la fabrication de l'ameublement,
D'une part, et
Les organisations syndicales signataires,
D'autre part,
il a été conclu le présent accord qui révise l'accord de prévoyance signé le 3 mars 1977.
Il est préalablement rappelé :
- que les dispositions du présent accord se substituent, en tant que de besoin, à celles de l'accord du 3 mars 1977 et ses avenants ;
- que la négociation du présent accord a permis de mettre en oeuvre le réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation professionnelle des risques prévus par la loi ;
- que les partenaires sociaux estiment que la mutualisation professionnelle des garanties est susceptible de mettre en oeuvre une couverture de prévoyance égale pour tous les salariés du secteur professionnel, pour un coût exactement équivalent. Ils considèrent que cette mutualisation est un facteur de progrès social.