Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé de dépôt leur sera adressée.