Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Les garanties sont assurées par les organismes assureurs sélectionnés par les signataires :
- A.P.G.I.S. ;
- A.G.R.R.
Ces organismes garantissent les engagements pris au titre du présent accord, en contrepartie de la perception des cotisations prévues à l'article 11.
Ces organismes établissent un compte annuel d'exploitation du régime dans les conditions définies à l'annexe I.
Ils constituent une réserve de stabilité et les fonds de régulation dans les conditions définies à l'annexe I.
En cas de changement d'organisme d'assurance, les revalorisations des prestations en cours de service seront poursuivies selon les dispositions prévues aux articles 6 et 7 :
- soit par les organismes précédemment désignés avec utilisation des réserves constituées ;
- soit par les nouveaux organismes.
L'entreprise doit affilier tous ses salariés répondant à la définition de l'article 2. Les cotisations sont payées à la fin de chaque trimestre par l'entreprise qui est seule responsable de leur versement. A l'appui du paiement des cotisations à l'organisme assureur dont il relève l'entreprise adresse la liste nominative des salariés nouvellement inscrits ou radiés. A la fin de chaque année civile, l'entreprise adresse à l'organisme assureur un état nominatif des salaires annuels ou des sommes servant de base aux garanties.