Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Une association paritaire appelée Previfa est constituée, selon les statuts en annexe II.
Cette association a pour objet de suivre l'évolution du régime et son adaptation à la situation économique et sociale du secteur professionnel.
Le temps passé aux réunions de Previfa par les administrateurs salariés est indemnisé par leur employeur au taux de rémunération normale des intéressés dans la limite de ce qu'ils auraient perçu s'ils avaient continué