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Article 9 ABROGE, en vigueur du 06/02/1997 au 26/04/2005 (Accord de prévoyance.)

Afin que la mutualisation des garanties soit effective, les entreprises de la fabrication de l'ameublement sont tenues d'adhérer à l'un des organismes assureurs participant à l'établissement de comptes annuels d'exploitation, à la constitution de la réserve de stabilité et au fonds de régulation, en l'occurrence :
L'A.P.G.I.S. pour :

Ain Allier Alpes-de-Haute-Provence Alpes (Hautes-) Alpes-Maritimes Ardèche Ariège Aude Aveyron

Bouches-du-Rhône

Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse

Dordogne Doubs Drôme

Finistère

Gard Garonne (Haute-) Gers Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère

Jura

Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-) Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère

Maine-et-Loire Mayenne

Puy-de-Dôme

Nièvre

Morbihan

Pyrénées-Atlantiques Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales

Rhône

Saône (Haute-) Saône-et-Loire Sarthe Savoie Savoie (Haute-) Deux-Sèvres

Tarn Tarn-et-Garonne

Var Vaucluse Vendée Vienne Vienne (Haute-)

Yonne
L'A.G.R.R. Prévoyance pour :

Aisne Ardennes Aube

Calvados

Essonne Eure Eure-et-Loir

Hauts-de-Seine

Manche Marne Meuse Moselle Meurthe-et-Moselle

Nord

Oise Orne

Paris Pas-de-Calais

Rhin (Bas-) Rhin (Haut-)

Seine-Maritime Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis

Yvelines

Somme

Vosges

Territoire de Belfort

Val-de-Marne

Val-d'Oise Marne (Haute-)

Les modalités de la mutualisation professionnelle ont fait l'objet des études techniques nécessaires.

Les conditions de cette mutualisation seront étudiées tous les cinq ans. Il sera analysé notamment :

- l'état financier du régime ;

- la nature des relations entre les entreprises, les salariés et les organismes assureurs ;

- les améliorations envisageables ;

- les coûts de gestion.

Un appel d'offre sera réalisé auprès d'au moins cinq organismes assureurs habilités.
Article reconduit dans l'ensemble de ses dispositions (Avenant n° 6 du 9 septembre 2005).